Conditions g\u00e9n\u00e9rales – R\u00e9vision du 10 avril 2019<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 MCG SARL au capital social de 10000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Parc d\u2019activit\u00e9 Synergie \u2013 Route d\u2019Isigny \u2013 14450 Grandcamp-Maisy, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Caen sous le num\u00e9ro 790\u00a0565 501 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MCG\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site www.military-classic-memorabilia.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.military-classic-memorabilia.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur”.<\/p>\n
Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre MCG et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.military-classic-memorabilia.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. La soci\u00e9t\u00e9 MCG conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.military-classic-memorabilia.com de la soci\u00e9t\u00e9 MCG, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 MCG se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.military-classic-memorabilia.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 MCG se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s. Malgr\u00e9 toute notre vigilance, il se peut qu\u2019un nombre restreint d\u2019articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assur\u00e9s cependant qu\u2019une v\u00e9rification des prix est effectu\u00e9e lors de la proc\u00e9dure d\u2019envoi de votre article. Si le prix corrig\u00e9 est inf\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrig\u00e9 est sup\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le site, nous vous en informerons et proc\u00e8derons \u00e0 l\u2019annulation de votre commande \u00e0 moins que vous ne choisissiez d\u2019accepter la commande au nouveau prix.<\/p>\n Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n L\u2019acheteur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les informations donn\u00e9es par le client engagent sa seule responsabilit\u00e9. En cas d’erreur de saisie, MCG\u00a0ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer les articles command\u00e9s. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des produits \u00e0 la vente. La commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’\u00e0 compter de la confirmation par e-mail de MCG\u00a0par l’envoi d’une confirmation de commande officielle. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre MCG et l\u2019acheteur.<\/p>\n Les modes de paiement accept\u00e9s sont : par carte bancaire, virement bancaire, esp\u00e8ce ou PayPal.<\/p>\n R\u00e8glement par virement bancaire : le RIB (Relev\u00e9 d’Identit\u00e9 Bancaire), vous sera communiqu\u00e9 lors de la validation de la commande.<\/p>\n Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 MCG conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n Article 6. Retour<\/strong><\/p>\n En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour ainsi que les \u00e9ventuels frais de douanes.<\/p>\n Article 7. Livraison<\/strong><\/p>\n La livraison de votre commande sera effectu\u00e9e une fois la r\u00e9ception de votre paiement, nous veillons \u00e0 ce que celle-ci soit exp\u00e9di\u00e9e chaque mercredi. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les frais de port sont calcul\u00e9s automatiquement lorsque que la commande est pass\u00e9e, en se basant sur le poids et les dimensions du colis, ainsi que sur l’adresse de livraison. Les livraisons sont prises en charge par la soci\u00e9t\u00e9 coliposte en envoi Economy Express pour l\u2019Europe et l\u2019international, pour toutes exp\u00e9ditions inf\u00e9rieurs a 30 kg , avec la possibilit\u00e9 de suivre votre colis durant son acheminement avec un num\u00e9ro de suivi, celui-ci vous sera envoy\u00e9 par email. Les articles seront bien emball\u00e9s pour \u00e9viter qu’ils soient endommag\u00e9s durant la livraison mais nous d\u00e9clinons toutes responsabilit\u00e9s lors de pertes ou d’endommagements de colis et de tout blocage administratif ou douanier.<\/p>\n Article 8. Garantie<\/strong><\/p>\n Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 MCG b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MCG, sous r\u00e9serve de son accord pr\u00e9alable, qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : MCG – Parc d\u2019activit\u00e9 Synergie \u2013 Route d\u2019Isigny \u2013 14450 Grandcamp-Maisy, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n <\/p>\n Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 MCG, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.military-classic-memorabilia.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MCG. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 MCG s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : MCG – Parc d\u2019activit\u00e9 Synergie \u2013 Route d\u2019Isigny \u2013 14450 Grandcamp-Maisy.<\/p>\n Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Caen.<\/p>\n Article 13. Droits de douanes<\/strong><\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le site et livr\u00e9e en dehors de la CEE pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douanes qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes li\u00e9es \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 charge du client et rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier et de vous renseigner des droits de douane et taxes applicables. Seules les autorit\u00e9s de votre pays sont comp\u00e9tentes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales – R\u00e9vision du 10 avril 2019 Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 MCG SARL au capital social de 10000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Parc d\u2019activit\u00e9 Synergie \u2013 Route d\u2019Isigny \u2013 14450 Grandcamp-Maisy, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Caen sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-centered-no-title.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-485","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/485","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=485"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/485\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":89761,"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/485\/revisions\/89761"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/military-classic-memorabilia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}