Conditions générales – Révision du 10 avril 2019
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MCG SARL au capital social de 10000 euros dont le siège social est situé à Parc d’activité Synergie – Route d’Isigny – 14450 Grandcamp-Maisy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 790 565 501 ci-après dénommée « MCG » et gérant le site www.military-classic-memorabilia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.military-classic-memorabilia.com dénommée ci-après ” l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MCG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.military-classic-memorabilia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société MCG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.military-classic-memorabilia.com de la société MCG, dans la limite des stocks disponibles. La société MCG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.military-classic-memorabilia.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société MCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Malgré toute notre vigilance, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant qu’une vérification des prix est effectuée lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les informations données par le client engagent sa seule responsabilité. En cas d’erreur de saisie, MCG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptif des produits à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation par e-mail de MCG par l’envoi d’une confirmation de commande officielle. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre MCG et l’acheteur.
Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce ou PayPal , Règlement par chèque : à l’ordre de MCG, avec votre facture créé sur le site www.military-classic-memorabilia.com, sous pli, à l’adresse suivante : MCG – Parc d’activité Synergie – Route d’Isigny – 14450 Grandcamp-Maisy. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci.
Règlement par virement bancaire : le RIB (Relevé d’Identité Bancaire), vous sera communiqué lors de la validation de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société MCG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ainsi que les éventuels frais de douanes.
Article 7. Livraison
La livraison de votre commande sera effectuée une fois la réception de votre paiement, nous veillons à ce que celle-ci soit expédiée sous 72h, hors jours fériés et week-end. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque que la commande est passée, en se basant sur le poids et les dimensions du colis, ainsi que sur l’adresse de livraison. Les livraisons sont prises en charge par la société coliposte en envoi Economy Express pour l’Europe et l’international, pour toutes expéditions inférieurs a 30 kg , avec la possibilité de suivre votre colis durant son acheminement avec un numéro de suivi, celui-ci vous sera envoyé par email. Les articles seront bien emballés pour éviter qu’ils soient endommagés durant la livraison mais nous déclinons toutes responsabilités lors de pertes ou d’endommagements de colis et de tout blocage administratif ou douanier.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MCG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MCG, sous réserve de son accord préalable, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MCG – Parc d’activité Synergie – Route d’Isigny – 14450 Grandcamp-Maisy, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MCG, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.military-classic-memorabilia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MCG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MCG s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MCG – Parc d’activité Synergie – Route d’Isigny – 14450 Grandcamp-Maisy.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.
Article 13. Droits de douanes
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liées à la livraison d’un article sont à charge du client et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous renseigner des droits de douane et taxes applicables. Seules les autorités de votre pays sont compétentes.
